Créer une activité commence par une formalité : la déclarer pour exister officiellement, recevoir un numéro et pouvoir facturer. Le parcours n’est pas le même selon que l’on crée une société ou que l’on s’installe en micro-entreprise, et le choix a des conséquences sur la protection sociale, la responsabilité et les relations avec ses clients.

SIREN et SIRET : ce que veulent dire ces numéros

Le numéro SIREN compte 9 chiffres et identifie l’entreprise. Le numéro SIRET en compte 14 et identifie chaque établissement : il reprend le SIREN et y ajoute 5 chiffres, le NIC. Une entreprise qui ouvre un second établissement garde donc son SIREN, mais obtient un nouveau SIRET. Ces numéros sont attribués par l’Insee, qui tient le répertoire Sirene, et ils doivent figurer sur les factures.

Le guichet unique : la porte d’entrée des formalités

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation passent par un guichet unique, le site des formalités des entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le dossier se dépose en ligne, quelle que soit la forme de l’activité. Une fois la demande traitée, l’entreprise est inscrite au Registre national des entreprises et reçoit ses numéros.

Immatriculer une société : les étapes

Créer une société, par exemple une SASU ou une EURL, demande plus de préparation que de déclarer une micro-entreprise :

En contrepartie, la société est une personne distincte de son dirigeant, ce qui peut faciliter l’arrivée d’associés ou la recherche de financement. Le régime social et fiscal dépend de la forme choisie : il vaut mieux le faire étudier par un expert-comptable ou un avocat avant de signer les statuts.

S’installer en micro-entreprise : une déclaration plus simple

Le régime de l’auto-entrepreneur, aujourd’hui appelé micro-entrepreneur, existe depuis 2009. Il repose sur une déclaration en ligne, une comptabilité allégée et des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, déclaré auprès de l’Urssaf. S’il n’y a pas de chiffre d’affaires, il n’y a pas de cotisations à payer. Ce régime a toutefois des plafonds de chiffre d’affaires, publiés chaque année par l’administration, et il ne permet pas de déduire ses charges : une activité qui en a beaucoup peut y perdre.

Le point de vigilance : la sous-traitance qui ressemble à un emploi

La souplesse de la micro-entreprise a un revers. Un donneur d’ordre ne paie pas de cotisations pour un prestataire et ne s’engage pas sur la durée, ce qui peut créer une dépendance. Quand un indépendant travaille pour un seul client, à ses horaires et sous ses ordres, le contrat peut être requalifié en contrat de travail : le critère retenu est le lien de subordination, et le donneur d’ordre s’expose alors à des poursuites pour travail dissimulé.

Avant d’accepter une mission, il est prudent de vérifier que l’on garde la liberté d’organiser son travail, de fixer ses tarifs et d’avoir d’autres clients. Un écrit précis sur la mission, le prix et la durée protège les deux parties.

Comment choisir

Quelques questions aident à trancher :

Pour tester une idée avec peu de moyens, la micro-entreprise suffit souvent. Pour un projet avec des associés, des investissements ou des charges élevées, la société répond mieux. Une activité peut aussi commencer sous une forme et passer à l’autre ensuite. Les règles et les seuils changent : vérifiez-les sur les sites de l’administration avant de vous décider.

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